CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
SCEA Domaine de La Cendrillon
393 277 017 00017
Route de Narbonne 11200 Ornaisons
(Mise à jour le 01/12/2016)
Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SCEA Domaine de La Cendrillon, au capital social de 1 805 167€ – N°393 277 017 RCS Narbonne. Ci-après dénommé « SCEA Domaine de La Cendrillon », et les Clients (particuliers) désirant réaliser des achats sur le site Internet https://boutique.lacendrillon.fr. Ces conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués dans d’autres points de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur https://boutique.lacendrillon.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client, et de SCEA Domaine de La Cendrillon, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.
SCEA Domaine de La Cendrillon peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Télécharger les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)
1. INSCRIPTION
Pour pouvoir acheter, le client doit remplir une fiche d’inscription et compléter l’ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l’identité, l’adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, SCEA Domaine de La Cendrillon suspendra ou fermera le compte client sans préavis.
2. USAGE PERSONNEL
Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d’inscription. Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d’accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d’usage personnel, SCEA Domaine de La Cendrillon suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi. Le client qui a connaissance de l’utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter SCEA Domaine de La Cendrillon à l’adresse électronique contact@lacendrillon.fr. Il reconnaît à SCEA Domaine de La Cendrillon le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.
3. PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES BANCAIRES
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SCEA Domaine de La Cendrillon au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, SCEA Domaine de La Cendrillon se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. SCEA Domaine de La Cendrillon ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Aucune donnée personnelle bancaire du client n’est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque.
4. COMPORTEMENTS PROHIBES
– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site,
– tous détournements des ressources système du site,
– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et
– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de SCEA Domaine de La Cendrillon ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, SCEA Domaine de La Cendrillon se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.
5. RÉCLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@lacendrillon.fr et comporte obligatoirement l’identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l’objet d’une déclaration à cette adresse électronique.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en œuvre par SCEA Domaine de La Cendrillon sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SCEA Domaine de La Cendrillon sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n’ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptibles d’être effectuées par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.
7. RESPONSABILITÉ
SCEA Domaine de La Cendrillon procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, SCEA Domaine de La Cendrillon est susceptible d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, SCEA Domaine de La Cendrillon ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. SCEA Domaine de La Cendrillon ne sera en aucun cas responsable, envers Le client ou envers des tiers,
a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d’une mauvaise exécution d’obligations lui incombant ;
b) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;
c) dans tous les cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de SCEA Domaine de La Cendrillon, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par Le client dans le mois précédant le dommage invoqué par Le client.
8. MODIFICATIONS
SCEA Domaine de La Cendrillon pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L’utilisation du Site par Le client à l’issue de la mise en place de ces changements implique qu’il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Le présent document a pour but de vous informer sur SCEA Domaine de La Cendrillon et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de SCEA Domaine de La Cendrillon. Le clic que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L’internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et SCEA Domaine de La Cendrillon sont ci-après dénommées « l’Acheteur » et « Domaine de La Cendrillon « .
– MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Le site https://boutique.lacendrillon.fr a pour objet la vente électronique à distance de vins autour de plusieurs appellations (AOC Corbières, IGP d’OC, Vin de France) pour les particuliers.
1. PROCESSUS DE VENTE
1.1. LA COMMANDE
Visualisation du panier et validation de la commande : L’acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d’articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton mettre à jour le panier. Il pourra ensuite confirmer la commande. La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire et sous réserves des contrôles prévus à l’article 3 des conditions d’utilisation du site.
Mon Compte:
Si l’acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe. S’il s’agit de sa première commande, l’acheteur peut créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Mention légale :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation et à l’expédition des vins. Le destinataire des données est le Domaine de La Cendrillon. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à : Domaine de La Cendrillon, Route de Narbonne, 11200 Ornaisons. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Remarque:
Les informations et renseignements délivrés par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SCEA Domaine de La Cendrillon ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. Ceci est valable en cas de retard comme d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par SCEA Domaine de La Cendrillon seront intégralement à la charge de l’acheteur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l’acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraîne donc l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Coordonnées:
L’acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Modes de livraison:
L’acheteur n’a pas le choix du mode de livraison qui se fera uniquement via le transporteur de la SCEA Domaine de La Cendrillon.
Modes de paiement :
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l’acheteur doit choisir son mode de paiement : par carte bancaire en transaction sécurisée (selon les prescriptions de l’article 6), par virement bancaire ou par chèque..
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton ‘Valider votre commande’.
Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l’acheteur est redirigé sur une page du site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant : les articles achetés, les quantités, les tarifs, le montant total et le mode de paiement.
Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais.
Le contrat est conclu:
Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires, telles que prévues aux articles 3 et 4 des conditions générales du site.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des achats effectués.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papiers relatifs à la commande jusqu’à la fin de son exécution. L’acheteur recevra un email le prévenant de l’expédition de sa commande s’il s’agit d’une commande «contrôlée». Toutefois, SCEA Domaine de La Cendrillon ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez notre Service Client:
– par courrier électronique contact@lacendrillon.fr
– par téléphone: au 09.61.37.85.51.
SCEA Domaine de La Cendrillon se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. LES PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) incluant les frais de livraison (sauf indication explicite). Le site https://boutique.lacendrillon.fr peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
3. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours (sept jours ouvrés) à compter du mail d’alerte indiquant le délai de livraison SCEA Domaine de La Cendrillon considèrera que l’acheteur maintient sa commande et accepte le nouveau délai.
4. LES MODALITÉS DE LIVRAISONS
Modes de livraison :
France métropolitaine uniquement.
SCEA Domaine de La Cendrillon va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, SCEA Domaine de La Cendrillon s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livré une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous trente (30) jours.
Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.
En cas d’absence :
Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, il s’engage à aller chercher le ou les article(s) dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où faute d’être allé chercher le ou les article(s), celui-ci (ou ceux-ci) est (sont) réexpédié(s) à SCEA Domaine de La Cendrillon, l’Acheteur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglé ne lui soient pas remboursés. L’acheteur devra en outre régler le montant de la réexpédition si celui-ci le souhaite. Dans le cas contraire SCEA Domaine de La Cendrillon ne remboursera pas la marchandise retournée lors de cette commande.
Dans tous les cas, l’Acheteur avertira SCEA Domaine de La Cendrillon de la non réception de son achat dans les plus brefs délais afin qu’il prenne toutes les dispositions soit pour effectuer une re-livraison soit afin de retourner le colis à SCEA Domaine de La Cendrillon. Si l’Acheteur ne prévient pas dans les 72 (soixante-douze) heures, le colis est réputé livré.
Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, contact@lacendrillon.fr, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.
5. CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition. Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation…) ou qu’elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur…), c’est pourquoi :
Nous vous recommandons vivement d’ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.
A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous avez 48h pour envoyer un email et nous tenir informés : contact@lacendrillon.fr.
6. LE PAIEMENT
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) et 3DSecure via notre partenaire bancaire du Crédit Agricole.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https) de E-transactions. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.
A aucun moment le site https://boutique.lacendrillon.fr n’a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.
7. FICHIERS ÉLECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La SCEA Domaine de La Cendrillon a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale. Lors d’une commande passée à distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes.
Cette base de données est hébergée en France et a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1704611, conformément aux prescriptions requises par la loi française dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant et ce, conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact@lacendrillon.fr.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la souscription de l’acte d’achat.
Vous disposez du même délai à compter après la communication de votre décision de vous rétracter pour renvoyer les colis commandés à vos propres frais. Vous serez alors remboursé du montant de votre facture.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge.
Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance. En cas de retour, SCEA Domaine de La Cendrillon vous proposera un remboursement.
Procédure :
Vous pourrez exercer votre droit de rétractation en adressant au Domaine de La Cendrillon le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV ou tout autre déclaration faisant état sans ambiguïté de votre rétractation.
Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client ; par courriel électronique à contact@lacendrillon.fr ou par courrier à l’adresse suivante:
Domaine de La Cendrillon, Route de Narbonne, 11200 Ornaisons.
N’oubliez pas de joindre votre facture lors de retour.
Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par SCEA Domaine de La Cendrillon, vous recevrez le remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours.
9. FERMETURE ANNUELLE
La SCEA Domaine de La Cendrillon ne sera pas en mesure d’assurer la préparation et l’expédition de commandes lors d’éventuelles fermetures annuelles.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de SCEA Domaine de La Cendrillon jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°94-475 du 10 juin 1994. En cas de non paiement, SCEA Domaine de La Cendrillon pourra revendiquer les marchandises. En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la remise du bien à l’acheteur, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.
11. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d’aider l’acheteur à faire son choix. Ils n’ont pas de valeur contractuelle. SCEA Domaine de La Cendrillon ne pourra être considérée comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
12. LOI ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Narbonne sera seul compétent.
ANNEXE : Formulaire de rétractation (Code de la Consommation, articles L.121-21 à L.121-21-8 et Décret n ° 2014/1061 du 17 septembre 2014).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le : ———————-
Reçu le : —————————–
Nom du (des) consommateur(s) : ————————————–
Adresse du (des) consommateur(s) : ———————————–
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ———————-
(*) Rayez la mention inutile.
